Retour à convention collective radiodiffusion
Textes Attachés consultation gratuite
AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, Préambule Accord du 28 juin 1999
Le conseil national des radios associatives (CNRA) ;
La confédération nationale des radios libres (CNRL) ;
La fédération française des radios chrétiennes (FFRC) ;
Le syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI) ;
Le syndicat national des radios privées (SNRP),
La FTILAC CFDT ;
L'union syndicale des journalistes (USJ) CFDT ;
La fédération de la communication CFE-CGC ;
Le syndicat national de la radiodiffusion et de télévision (SNRT) CGT ;
Le syndicat national des journalistes (SNJ) CGT ;
La fédération des arts et des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse Force ouvrière (FASAP-FO) ;
Le syndicat des journalistes Force ouvrière (SJ-FO) ;
Le syndicat national des journalistes (SNJ) (1),
-
AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, PréambuleEn vigueur étendu
-
Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
-
Article 2 - Réduction de la durée du travail.En vigueur étendu
-
Article 3 - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.En vigueur étendu
-
Article 4 - Modalités de la réduction de la durée du travail à 35 heures.En vigueur étendu
-
Article 5 - Modalité de la réduction du temps de travail à 32 heures.En vigueur étendu
-
Article 6 - Accord d'entreprise et mandatement.En vigueur étendu
-
Article 7 - Repos non pris sur la période de référence.En vigueur étendu
-
Article 8 - Départ au cours de la période de référence.En vigueur étendu
-
Article 9 - Temps partiel.En vigueur étendu
-
Article 10 - Incidences salariales.En vigueur étendu
-
Article 11 - Développement ou maintien de l'emploi et dispositif d'aide incitative de l'Etat.En vigueur étendu
-
Article 12 - Modalités de suivi.En vigueur étendu
-
Article 13 - Dépôt de l'accord et demande d'extension.En vigueur étendu