Convention collective nationale du 1 juillet 1995 Convention collective nationale des cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 30 juin 1995). Convention collective Presse d'information spécialisée : cadres, techniciens, agents de maîtrise

Dernière mise à jour 19/05/2012

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 30 juin 1995).

Patrons signataires:

Fédération nationale de la presse d'information spécialisée (FNPS), 7, rue de Madrid, 75008 Paris ; 37, rue de Rome, 75008 Paris (à compter du 1er novembre 1997).

Syndicats signataires:

FFSCEGA-CFTC, 11, rue Thuliez, 75940 Paris Cedex 19 ;
FEC-FO, 2, rue Fléchier, 75009 Paris ;
SPEP-CGC, 81, rue de France, 06000 Nice.

Organisations adhérentes signataires:

:
Fédération communication et culture de la CFDT (FTILAC-CFDT), 45-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris (10 août 1995) ;
Syndicat national des cadres, techniciens du livre et de la communication CGT (SNCTLC), 263, rue de Paris, case 440, 93514 Montreuil Cedex (2 octobre 1995).

Convention collective nationale du 1 juillet 1995 Convention collective nationale des cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 30 juin 1995).

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Convention collective nationale des cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 30 juin 1995).

PréambuleEn vigueur non étendu

Article 1 - Champ d'application.En vigueur non étendu

Article 2 - Définitions et classification.En vigueur non étendu

Article 3 - Durée - Dénonciation - Révision.En vigueur non étendu

Article 4 - Adhésion ultérieure.En vigueur non étendu

Article 5 - Commission d'interprétation.En vigueur non étendu

Article 6 - Indemnisation des délégués salariés.En vigueur non étendu

Article 7 - Commission de conciliation.En vigueur non étendu

Article 8 - Droit syndical - Droit d'expression.En vigueur non étendu

Article 9 - Représentation des salariés.En vigueur non étendu

Article 10 - Recrutement du personnel.En vigueur non étendu

Article 11 - Période d'essai.En vigueur non étendu

Article 12 - Salaires et treizième mois.En vigueur non étendu

Article 13 - Retraite complémentaire et prévoyance.En vigueur non étendu

Article 14 - Bulletin de paye.En vigueur non étendu

Article 15 - Variation des salaires.En vigueur non étendu

Article 16 - Promotion.En vigueur non étendu

Article 17 - Modification du contrat de travail et mutation.En vigueur non étendu

Article 18 - Remplacement provisoire.En vigueur non étendu

Article 19 - Cadres en stage.En vigueur non étendu

Article 20 - Frais de déplacement et de mission.En vigueur non étendu

Article 21 - Durée du travail et heures supplémentaires.En vigueur non étendu

Article 22 - Service de nuit.En vigueur non étendu

Article 23 - Travail effectué le jour du repos hebdomadaire.En vigueur non étendu

Article 24 - Travail effectué un jour férié.En vigueur non étendu

Article 25 - Congés payés.En vigueur non étendu

Article 26 - Congé pour événements familiaux.En vigueur non étendu

Article 27 - Maladie.En vigueur non étendu

Article 28 - Accidents du travail.En vigueur non étendu

Article 29 - Maternité.En vigueur non étendu

Article 30 - Service national.En vigueur non étendu

Article 31 - Formation continue.En vigueur non étendu

Article 32 - Préavis de rupture.En vigueur non étendu

Article 33 - Licenciement.En vigueur non étendu

Article 34 - Fin de carrière.En vigueur non étendu