Formation professionnelle des journalistes professionnels rémunérés à la pige Avenant du 30 janvier 2009 relatif à la formation professionnelle des journalistes professionnels rémunérés à la pige

PréambuleEn vigueur étendu

TITRE Ier COLLECTE ET MODE DE GESTION DES FONDS DE FORMATION DÉDIÉS AUX PIGISTES

• Article 1er - Collecte des fondsEn vigueur étendu

• Article 2 - Gestion des fondsEn vigueur étendu

TITRE II L'ACCÈS DES JOURNALISTES RÉMUNÉRÉS À LA PIGE À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE

• A.- Dispositions générales

  • Article 3 - Actions prioritairesEn vigueur étendu

  • Article 4 - Plan de formation de l'entrepriseEn vigueur étendu

  • Article 5 - Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Article 6 - Période de professionnalisationEn vigueur étendu

• B. - Dispositions particulières

  • Article 7 - Droit individuel à la formationEn vigueur étendu

  • Article 8 - Congé individuel de formationEn vigueur étendu

  • Article 9 - Assiette de calcul de la remunération ou de l'allocation du pigiste en formationEn vigueur étendu

TITRE III DISPOSITIONS FINALES

• Article 10 - DépôtEn vigueur étendu

• Article 11 - Date. - Durée d'application. - DénonciationEn vigueur étendu

• Article 12 - Mise en oeuvre transitoireEn vigueur étendu

• Article 13 - Commission de suivi et d'interprétationEn vigueur étendu