Dernière mise à jour 19/05/2012
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Textes Attachés consultation gratuite
Mise en place des nouvelles classifications Convention collective nationale du 14 janvier 2000
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Modalités de mise en place de la convention collective signée le 28 septembre 1992 dans ses dispositions relatives aux classifications.En vigueur étendu
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Article 2 - Commission paritaire d'interprétation.En vigueur étendu
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Article 3 - Engagement de négociation.En vigueur étendu
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Extension.