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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000. Etendue par arrêté du 24 juillet 2000 JORF 9 août 2000.
Le syndicat national de l'édition, 115, boulevard Saint-Germain, 75006 Paris.
La fédération de la communication CFE-CGC, 64, rue Taibout, 75009 Paris ;
Le syndicat du personnel d'encadrement de l'édition et de la librairie et de la diffusion CFE-CGC, 64, rue Taibout, 75009 Paris ;
La fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT, 263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex ;
Le syndicat national des cadres et techniciens du livre et de la communication (SNCTLC) CGT, 263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex ;
Le syndicat national des employés de la presse et du livre et de la communication (SNEPL) CGT, 263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex ;
La fédération des employés et cadres CGT-FO, 28, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris ;
Le syndicat national des employés et cadres presse, édition et publicité (SNECPEP) FO, 2, rue Fléchier, 75009 Paris ;
Le syndicat national des correcteurs et métiers connexes (SNC) FO, 3, rue du Château d'eau, 75010 Paris.
Organisations adhérentes signataires:
Adhérents :
La fédération nationale SAMUP, 21 bis rue Victor-Massé, 75009 Paris, par lettre du 8 septembre 2004 (BO CC 2004-40).
Le syndicat national livre-édition CFDT, 85, rue Charlot, 75003 Paris, par lettre du 13 janvier 2005 (BO CC 2005-6).
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Clause générales
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Article 1 bis - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Durée - Dénonciation - Révision.En vigueur étendu
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Article 3 - Avenants.En vigueur étendu
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Article 4 - Avantages acquis.En vigueur étendu
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Article 5 - Droit syndical et liberté d'opinion.En vigueur étendu
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Article 5 bis - Négociations de branche.En vigueur étendu
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Article 6 - Délégués du personnel.En vigueur étendu
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Article 7 - Comités d'entreprise et CHSCT.En vigueur étendu
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Article 8 - Collèges électoraux.En vigueur étendu
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Article 9 - Embauchage.En vigueur étendu
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Article 10 - Période d'essai.En vigueur étendu
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Article 11 - Examens médicaux.En vigueur étendu
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Article 12 - Remplaçants provisoires.En vigueur étendu
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Article 13 - Promotion - Avancement.En vigueur étendu
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Article 14 - Salaires.En vigueur étendu
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Article 15 - Conditions d'application des barèmes de salaires minima.En vigueur étendu
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Article 16 - Bulletin de paie.En vigueur étendu
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Article 17 - Jours fériés.En vigueur étendu
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Article 18 - Maladie - Accidents du travail.En vigueur étendu
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Article 19 - Maternité.En vigueur étendu
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Article 20 - Travaux pénibles, dangereux et insalubres.En vigueur étendu
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Article 21 a - Travail des femmes et des jeunes.En vigueur étendu
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Article 21 b - Travailleurs français et étrangers.En vigueur étendu
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Article 22 - Service national et dispositions militaires.En vigueur étendu
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Article 23 - Congés payés.En vigueur étendu
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Article 24 - Congés exceptionnels.En vigueur étendu
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Article 25 - Licenciement - Démission.En vigueur étendu
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Article 26 - Départ à la retraite - Mise à la retraite.En vigueur étendu
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Article 27 - Retraite et prévoyance.En vigueur étendu
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Article 28 - Apprentissage et formation professionnelle.En vigueur étendu
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Article 29 - Conflits collectifs.En vigueur étendu
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Article 30 - Commission paritaire nationale de conciliation.En vigueur étendu
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Article 31 - Dépôt.En vigueur étendu
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Article 32 - Adhésion.En vigueur étendu
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Article 33 - Extension.En vigueur étendu
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Préambule aux classifications employés, agents de maitrise et cadresEn vigueur étendu