Dernière mise à jour 19/05/2012
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ANNEXE VII - Accord relatif à l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000 Convention collective nationale du 14 janvier 2000
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Barème des salaires.En vigueur étendu
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Article 2 - Dispositions transitoires pour le calcul de l'indemnité de licenciement des agents de maîtrise, techniciens et cadres.En vigueur étendu
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Article 3 - Dispositions transitoires à l'intégration de la prime d'ancienneté au salaire réel.En vigueur étendu
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Article 4 - Formalités de dépôt.En vigueur étendu