Dernière mise à jour 19/05/2012
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ANNEXE IV " Travailleurs à domicile " Accord du 25 septembre 2006
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Conditions de travail.En vigueur étendu
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Article 3 - Rémunération.En vigueur étendu
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Article 4 - Frais d'atelier.En vigueur étendu
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Article 5 - Conclusion, exécution et rupture du contrat de travail.En vigueur étendu
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Article 6 - Retraite complémentaire et prévoyance.En vigueur étendu
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Article 8 - Prime de transport.En vigueur étendu
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Article 9 - Droits collectifs.En vigueur étendu
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Article 10 - Formation.En vigueur étendu
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Article 11 - Communication d'entreprise.En vigueur étendu
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Article 12 - Commission de suivi.En vigueur étendu
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Article 13 - Entrée en vigueur.En vigueur étendu