Dernière mise à jour 19/05/2012
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ANNEXE II - Agents de maîtrise, techniciens et cadres Convention collective nationale du 14 janvier 2000
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Article 1 - Classification et définition des emplois.En vigueur étendu
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Article 2 - Salaires.En vigueur étendu
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Article 3 - Barème de salaires minima.En vigueur étendu
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Article 4 - Pourcentage.En vigueur étendu
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Article 5 - Durée du travail et rétribution spéciale pour travail supplémentaire.En vigueur étendu
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Article 6 - Frais de déplacement.En vigueur étendu
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Article 7 - Frais de représentation.En vigueur étendu
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Article 8 - Compression de personnel et réintégration.En vigueur étendu
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Article 9 - Engagement temporaire d'un agent de maîtrise, d'un technicien ou d'un cadre.En vigueur étendu
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Article 10 - Maladie - Accident du travail.En vigueur étendu
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Article 11 - Réintégration après guérison.En vigueur étendu
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Article 12 - Maternité.En vigueur étendu
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Article 13 - Licenciement - Démission.En vigueur étendu
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Article 14 - Départ à la retraite.- Mise à la retraite.En vigueur étendu
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Article 15 - Indemnité de départ en retraite.En vigueur étendu
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Article 16 - Congés payés.En vigueur étendu
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Article 17 - Congés exceptionnels.En vigueur étendu