Dernière mise à jour 19/05/2012
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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale du travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998.
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Fédération française des agences de presse (FFAP) ;
Fédération nationale des agences de presse photos et informations (FNAPPI).
Syndicats signataires:
Syndicat national de l'écrit (SNE) CFDT ;
Syndicat national dee employés de la presse et du livre CGT ;
Syndicat national dee employés et cadres de presse, d'édition et de publicité CGT-FO ;
Fédération de la communication CFTC.
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Dispositions générales
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 2 - Durée, dénonciation, révision.En vigueur non étendu
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Article 3 - Commission paritaire d'interprétation et de conciliation.En vigueur non étendu
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Droit syndical et liberté d'expression
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Délégués du personnel et comité d'entreprise
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Conditions des relations contractuelles
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Article 8 - Contrat de travail.En vigueur non étendu
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Article 9 - Période d'essai.En vigueur non étendu
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Article 10 - Recrutement du personnel.En vigueur non étendu
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Article 11 - Commission paritaire de l'emploi.En vigueur non étendu
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Article 12 - Emploi des jeunes.En vigueur non étendu
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Article 13 - Rémunération.En vigueur non étendu
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Article 14 - Bulletin de paye.En vigueur non étendu
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Article 15 - Variation des salaires.En vigueur non étendu
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Article 16 - Prime d'ancienneté.En vigueur non étendu
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Article 17 - Heures supplémentaires.En vigueur non étendu
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Article 18 - Service de nuit.En vigueur non étendu
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Article 19 - Langue étrangère.En vigueur non étendu
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Article 20 - Travail effectué l'un des jours du repos hebdomadaire.En vigueur non étendu
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Article 21 - Travail effectué un jour férié.En vigueur non étendu
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Article 22 - Remplacement d'un autre salarié.En vigueur non étendu
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Article 23 - Service national.En vigueur non étendu
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Article 24 - Licenciement pour motif économique.En vigueur non étendu
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Article 25 - Délai-congé.En vigueur non étendu
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Article 26 - Indemnité de licenciement.En vigueur non étendu
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Congés
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Article 27 - Congés payés.En vigueur non étendu
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Article 28 - Congé exceptionnel.En vigueur non étendu
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Article 29 - Congés pour événements familiaux.En vigueur non étendu
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Article 30 - Absence pour maladie d'un enfant.En vigueur non étendu
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Article 31 - Maladie et accidents du travail.En vigueur non étendu
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Article 32 - Maternité.En vigueur non étendu
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Article 33 - Formation continue.En vigueur non étendu
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Article 34 - Départ à la retraite.En vigueur non étendu
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